Plan d’actions annuel
La trame du plan que l’article 47 demande de publier chaque année : actions, échéances, responsables, moyens, bilan.
Ouvrir le modèle →Des modèles pour tenir vos obligations d’accessibilité.
À imprimer ou à enregistrer en PDF, puis à adapter à votre organisation. Sans inscription.
Clauses pour un cahier des charges
Les exigences d’accessibilité à inscrire dans le cahier des charges d’une refonte ou d’un nouveau service en ligne.
Ouvrir le modèle →Aller plus loin