La mention
« Accessibilité : non, partiellement ou totalement conforme », avec un lien vers la déclaration.
Piloter l’accessibilité numérique sans disperser les preuves et les corrections.
Une collectivité doit pouvoir comprendre où en est son site sans manipuler les outils techniques de l’auditeur. Agence RGAA sépare les rôles tout en conservant un historique commun et traçable.
Vos obligations
Ce que la loi demande à une collectivité.
Fondée sur un audit
Le taux et les contenus non accessibles viennent d’un audit RGAA finalisé ; elle est valable 3 ans au plus.
Schéma et plan
Un schéma pluriannuel de 3 ans et un plan d’actions pour l’année en cours, tous deux publiés.
Un moyen de signaler
Les usagers doivent pouvoir signaler un problème d’accessibilité et obtenir une réponse.
Article 47 de la loi n° 2005-102 et RGAA : voir les obligations sur le site officiel. Le manquement peut être sanctionné par l’Arcom.
Ce que la plateforme tient pour vous
Les échéances, les preuves et les réponses aux usagers.
Par où commencer
Quatre portes d’entrée, selon où vous en êtes.
Pré-audit gratuit
0 €Les défauts relevés automatiquement sur quelques pages, pour mesurer l’ampleur.
Lancer le pré-audit →Diagnostic accessibilité
490 €Une revue humaine courte, votre situation réglementaire et un budget. Déduit de l’audit signé sous 60 jours.
Demander un diagnostic →Pack Mise en règle
3 900 €Communes de moins de 10 000 habitants : audit, dossier légal complet, 1 jour de corrections et 3 mois de suivi offerts. Réservé aux 10 premières.
Demander le pack →Audit RGAA et déclaration
à partir de 2 490 €Ou en auto-évaluation avec la plateforme dès 39 € par mois : le mode d’évaluation est toujours indiqué.
Voir les formules →Un espace par responsabilité
La bonne information au bon interlocuteur.
Suivre
Site, audits, corrections, livrables publiés et monitoring dans une lecture claire.
Décider
Échantillon, critères, preuves, contrôles humains et publication officielle.
Corriger
Uniquement les tâches affectées, instructions et preuves de correction.
Exploiter
Supervision technique de la plateforme sans mélanger les données des organisations.
Continuité
Ne pas recommencer à zéro après la remise du rapport.
Le monitoring s’appuie sur un audit finalisé comme référence. Les changements futurs sont analysés séparément afin de conserver intact l’historique officiel tout en détectant les régressions potentielles.
Votre collectivité