Document en cours de validation juridique. Ce texte est un projet : il sera relu par un avocat avant l’ouverture commerciale. Pour toute question : contact@ia-media.fr.
1. Éditeur
- Dénomination
- IA MEDIA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
- Immatriculation
- 108 332 404 R.C.S. Vienne
- SIREN
- 108 332 404
- EUID
- FR3802.108332404
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Siège social
- 50 Impasse du Château, 38540 Saint-Just-Chaleyssin, France
- Présidente
- GB INVEST, SAS immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 104 694 674
- Contact
- contact@ia-media.fr · formulaire de contact
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Geoffrey BONIN, représentant légal de GB INVEST, présidente d’IA MEDIA.
3. Hébergeur
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site
- www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
La marque Agence RGAA, le site, la plateforme, leurs textes, interfaces, logiciels, bases de règles et documents sont la propriété d’IA MEDIA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit préalable est interdite.
Le texte du référentiel RGAA 4.1.2 cité dans les guides est publié par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) sous licence ouverte. Les modèles gratuits peuvent être librement adaptés par leurs utilisateurs pour leur propre usage.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données que nos clients nous confient, voir l’accord de sous-traitance des données.
6. Accessibilité
L’état d’accessibilité du site et le moyen de nous signaler une difficulté sont décrits dans la déclaration d’accessibilité du site.