Certification RGAA : ce qui existe vraiment

Il n’existe pas de certification officielle RGAA, ni pour un site, ni pour un auditeur. La loi demande autre chose : un audit fiable et une déclaration d’accessibilité publiée. Voici ce qui en tient lieu, et comment choisir un auditeur ou se former.

Pour un site : un audit et une déclaration

Un site ne se « certifie » pas. Il est évalué selon le RGAA sur un échantillon de pages, ce qui donne un taux de conformité. Ce taux est publié dans la déclaration d’accessibilité, avec la date de l’audit, les contenus non accessibles et les moyens de contact. La mention « totalement », « partiellement » ou « non conforme » figure en page d’accueil.

La déclaration engage l’organisme : elle peut être contrôlée par l’autorité compétente et contestée par les usagers. Les obligations et les sanctions sont détaillées dans Qui doit être conforme au RGAA ?

Pour un auditeur : des compétences, pas un agrément

Aucun agrément d’État n’est requis pour auditer un site selon le RGAA. L’organisme peut conduire sa propre évaluation ; il peut aussi faire appel à un tiers. Pour choisir un auditeur, regardez plutôt :

  1. La méthode : échantillonnage conforme au RGAA, tests officiels appliqués critère par critère, contrôles au clavier et avec un lecteur d’écran.
  2. Les livrables : rapport détaillé avec preuves, grille de résultats, plan de remédiation et déclaration d’accessibilité.
  3. L’indépendance : la personne qui valide une correction ne devrait pas être celle qui l’a réalisée.
  4. La transparence : un taux donné avec son mode d’évaluation, et jamais avant la fin de l’audit.

Notre approche est décrite dans notre méthode d’audit.

Se former au RGAA

  • Les ressources officielles de la DINUM sont gratuites : le référentiel, sa méthodologie de test et ses guides, publiés sur accessibilite.numerique.gouv.fr.
  • Les formations d’auditeur proposées par des organismes spécialisés apprennent à appliquer les tests et à utiliser les technologies d’assistance. Pour un financement par le CPF, vérifiez que la certification visée est enregistrée auprès de France compétences.
  • La pratique reste la meilleure école : notre guide des 106 critères explique chaque critère avec ses tests et des exemples de code.

Agence RGAA ne vend pas de formation.

Questions fréquentes

Existe-t-il une certification RGAA officielle pour un site ?

Non. Aucun organisme ne délivre de certificat officiel de conformité au RGAA. Ce que la loi demande, c’est une déclaration d’accessibilité fondée sur un audit, qui indique le taux de conformité et les contenus non accessibles.

Faut-il être certifié pour réaliser un audit RGAA ?

Non. Le RGAA permet à l’organisme d’évaluer lui-même son site ou de le faire évaluer par un tiers. Ce qui compte est la fiabilité de l’audit : un échantillon représentatif, l’application des tests officiels et des résultats vérifiables.

Un « label accessibilité » vaut-il conformité ?

Non. Un label ou un badge privé ne remplace pas la déclaration d’accessibilité et ne prouve pas la conformité au RGAA. Seul un audit sur un échantillon représentatif le permet.

Une formation certifiante est-elle utile ?

Oui pour monter en compétence : elle apprend à appliquer les tests du RGAA et à utiliser les technologies d’assistance. Elle atteste des compétences d’une personne, pas de la conformité d’un site.