Document en cours de validation juridique. Ce texte est un projet : il sera relu par un avocat avant l’ouverture commerciale. Pour toute question : contact@ia-media.fr.
1. Périmètre
Cette déclaration s’applique au site public agence-rgaa.fr et à l’espace client de la plateforme Agence RGAA. Elle a été établie le 5 octobre 2026.
2. État de conformité
Le site est non conforme au RGAA 4.1.2 : il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité complet. En l’absence d’audit, le RGAA impose d’indiquer cet état, quel que soit le résultat des contrôles automatiques.
Le site est conçu avec les critères du RGAA et vérifié automatiquement à chaque mise en ligne. Ces vérifications automatiques ne couvrent qu’une partie des critères et ne constituent pas une preuve de conformité.
3. Audit en cours
Le site est audité avec notre propre plateforme, sur un échantillon de pages représentatif et avec les contrôles humains. Ses résultats, le taux de conformité et son mode d’évaluation seront publiés sur cette page dès sa finalisation, avec la liste des contenus non accessibles et le plan d’action associé.
4. Signaler un problème
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous : nous vous apporterons une réponse ou une alternative accessible.
- par e-mail : contact@ia-media.fr ;
- par le formulaire de contact ;
- par courrier : IA MEDIA, 50 Impasse du Château, 38540 Saint-Just-Chaleyssin, France.
5. Voies de recours
Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne) ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région (liste des délégués) ;
- envoyer un courrier, gratuitement et sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.