Guide RGAA 5
RGAA 5 : ce qui change, et ce qu’il faut faire dès maintenant
Le RGAA 5 est annoncé pour la fin de l’année. Il intégrera les WCAG 2.2, simplifiera la formulation des critères et ajoutera des critères pour les applications mobiles et les documents bureautiques.
Ce qui change avec le RGAA 5
Alignement sur les WCAG 2.2
Le RGAA 5 intégrera les WCAG 2.2, là où le RGAA 4.1.2 repose sur les WCAG 2.1.
Les WCAG 2.2 ajoutent par exemple : une taille minimale des cibles, un focus qui ne doit pas être masqué, une authentification accessible et une alternative au glisser-déposer.Des critères plus simples à lire
La formulation des critères sera simplifiée.
Un périmètre élargi
De nouveaux critères couvriront les applications mobiles et les documents bureautiques.
L’Arcom, autorité de contrôle
L’Arcom deviendra l’autorité de contrôle.
RGAA 4.1.2 et RGAA 5 en un coup d’œil
| Point de comparaison | RGAA 4.1.2 | RGAA 5 |
|---|---|---|
| Statut | Référence actuelle | Annoncé pour la fin de l’année |
| Base internationale | WCAG 2.1 | WCAG 2.2 |
| Formulation des critères | Formulation actuelle | Formulation simplifiée |
| Contenus concernés | Contenus web | Contenus web, applications mobiles et documents bureautiques |
Que faire maintenant ?
- Ne suspendez rien. Continuez vos audits et vos corrections avec le RGAA 4.1.2, comme le demande l’administration.
- Publiez ou mettez à jour votre déclaration. Une déclaration faite avant la publication du RGAA 5 reste valable 18 mois.
- Gardez un plan d’actions à jour. Il vous permettra d’absorber les nouveaux critères le moment venu, sans repartir de zéro.
Notre référentiel est une donnée, pas du code : nous prévoyons d’intégrer le RGAA 5 dès sa publication officielle, sans rupture pour vos audits en cours.
Questions fréquentes
Dois-je attendre le RGAA 5 pour auditer mon site ?
Non. Le RGAA 4.1.2 reste la référence et l’administration demande de ne pas suspendre les travaux en cours. Les audits, les corrections et les déclarations continuent de s’appuyer sur cette version.
Ma déclaration d’accessibilité restera-t-elle valable ?
Oui. Les déclarations faites avant la publication du RGAA 5 resteront valables 18 mois.
Quand le RGAA 5 sera-t-il publié ?
Il est annoncé pour la fin de l’année. Le calendrier peut évoluer : la référence officielle est publiée par la DINUM.
Qui contrôlera l’application du RGAA 5 ?
L’Arcom deviendra l’autorité de contrôle.
Informations au mois de septembre 2026. Le contenu et le calendrier du RGAA 5 peuvent évoluer : la référence officielle est publiée par la DINUM sur accessibilite.numerique.gouv.fr.