Clauses d’accessibilité numérique pour un cahier des charges

Modèle indicatif, à adapter à votre marché et à faire valider par votre service juridique ou achats. Les éléments entre crochets sont à compléter.

1. Référentiel et niveau attendus

Le titulaire livre un service conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) dans sa version en vigueur à la date de livraison [ou : version 4.1.2], pour l’ensemble des pages, gabarits, composants et parcours du périmètre, y compris les contenus fournis par des tiers qu’il intègre.

2. Conception et développement

• L’accessibilité est prise en compte dès les maquettes (contrastes, structure, navigation au clavier, alternatives).
• Les composants interactifs (menus, onglets, carrousels, fenêtres modales, formulaires) sont utilisables au clavier et restitués par les technologies d’assistance.
• Les documents téléchargeables produits par le titulaire sont accessibles ou disposent d’une alternative accessible.
• Les outils de contribution permettent aux équipes de produire des contenus accessibles (titres, alternatives des images, liens explicites).

3. Recette et contrôle

• Avant la mise en service, un audit de conformité RGAA est réalisé sur un échantillon représentatif [par un tiers désigné par le pouvoir adjudicateur / par le titulaire].
• Les non-conformités relevées sont corrigées par le titulaire, sans surcoût, dans un délai de [X] jours ; un contre-audit vérifie les corrections.
• Une absence d’erreur relevée par un outil automatique ne vaut pas conformité : les critères qui exigent un contrôle humain sont vérifiés.

4. Livrables

• La grille d’audit et le rapport, permettant d’établir la déclaration d’accessibilité.
• La liste des technologies, des composants tiers et de leur niveau d’accessibilité connu.
• Une documentation des bonnes pratiques de contribution pour les équipes.

5. Maintien dans le temps

• Pendant [la garantie / la tierce maintenance applicative], toute évolution livrée conserve le niveau de conformité ; une régression est corrigée comme une anomalie.
• Le titulaire signale tout composant tiers ou extension qui dégraderait l’accessibilité.

6. Pénalités et réception

[À définir : la réception est prononcée après le contre-audit ; une pénalité de [montant] par jour de retard s’applique à la correction des non-conformités bloquantes.]