Plan d’actions annuel d’accessibilité numérique 2026
Organisation : · Adopté le :
Modèle indicatif, à adapter. Le plan d’actions annuel complète le schéma pluriannuel (3 ans) ; tous deux sont publiés et la déclaration d’accessibilité renvoie vers eux.
1. Périmètre et état des lieux
Services numériques concernés (sites, applications, documents) :
| Service | Dernier audit (date, mode d’évaluation) | Taux publié | Déclaration à jour |
|---|---|---|---|
2. Actions de mise en conformité de l’année
| Priorité | Action (critères RGAA concernés) | Service | Échéance | Responsable |
|---|---|---|---|---|
3. Actions de suivi
- Contre-audit des corrections : une correction n’est validée qu’après contrôle. Échéance :
- Mise à jour de la déclaration après les corrections. Échéance :
- Formation des contributeurs et des développeurs :
- Accessibilité dans les projets et les marchés de l’année (clauses, recette) :
- Traitement des signalements des usagers (délai de réponse visé) :
4. Moyens et pilotage
Référent accessibilité :
Budget et moyens humains :
Bilan de l’année précédente :